Dernière mise à jour : 03.06.2025

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1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://archiminiorga.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Magdalena Hidalgo

Contact : magdalena@archiminiorga.com

Adresse : 7 rue du Bas Pays 91370 Verrières-le-Buisson

Identification de l’entreprise : EI Magdalena Hidalgo – SIREN : 922 764 550

Adresse postale : 7 rue du Bas Pays 91370 Verrières-le-Buisson 

Directeur de la publication : Magdalena Hidalgo

Hébergeur : LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services) S.A.R.L au capital de 500 000 Euros 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS – Téléphone : 01 77 62 30 03

Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://archiminiorga.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Magdalena Hidalgo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://archiminiorga.com/ est mis à jour régulièrement par Magdalena Hidalgo. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Magdalena Hidalgo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Magdalena Hidalgo.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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4. Limitations de responsabilité

Magdalena Hidalgo ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://archiminiorga.com/.

Magdalena Hidalgo décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://archiminiorga.com/.

Magdalena Hidalgo s’engage à sécuriser au mieux le site https://archiminiorga.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.  Magdalena Hidalgo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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5. Gestion des données personnelles

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://archiminiorga.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Magdalena Hidalgo et de leurs droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur de ce site.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez https://archiminiorga.com/politique-de-confidentialite/.

6. Liens hypertextes et cookies

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7. Liens affiliés

Ce site contient des liens affiliés sur certaines pages et certains articles. Chaque fois qu’un visiteur achète un produit ou un service en cliquant sur un lien affilié, nous touchons une compensation financière, sans que cela ne coûte un centime de plus à l’acheteur. Ces liens permettent de générer une partie du chiffre d’affaires nous permettant d’offrir autant de contenu gratuit aux visiteurs du site. Nous mettons un point d’honneur à recommander uniquement des produits et services que nous estimons être d’une grande qualité.

8. Crédits et copyright photos

Les crédits et copyright des visuels et des photos présents sur le site https://archiminiorga.com/ sont signalés dans les articles lorsqu’elles proviennent d’un professionnel avec son accord, à défaut :

– celles-ci proviennent de l’un des sites de photos libres de droit suivant : Unsplash (https://unsplash.com/fr), Morguefile (http://www.morguefile.com), Photos Libres (http://www.photo-libre.fr), Flickr (http://www.flickr.com/creativecommons/), Pixabay (https://pixabay.com/fr/)

– sont la propriété du site https://archiminiorga.com/  (dons, achats, créations, …)

– Proviennent de partenaires avec leur validation.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://archiminiorga.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

Politique de confidentialité du site web

1. Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://archiminiorga.com.

2. Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

3. Médias

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4. Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

5. Contenu embarqué depuis d’autres sites

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6. Utilisation et transmission de vos données personnelles

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7. Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

8. Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

9. Où vos données sont envoyées

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Conditions générales d’utilisation de l’application mobile EMTY

1. Présentation

L’application EMTY (ci-après « l’Application ») est éditée par Magdalena Hidalgo, dont le siège social est situé au 7 rue du Bas Pays 91370 Verrières-le-buisson, immatriculé sous le numéro 922 764 550, joignable à l’adresse e-mail suivante : magdalena@archiminiorga.com.

L’hébergement est assuré par Google et Apple.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’Application mobile EMTY. L’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

3. Accès et inscription

L’utilisation de l’Application nécessite la création d’un compte utilisateur. L’inscription est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs disposant d’une autorisation parentale.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte.

4. Utilisation de l’Application

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément aux lois et règlements en vigueur. Il lui est interdit de :

• Usurper l’identité d’un tiers ;
• Diffuser du contenu illégal, injurieux ou haineux ;
• Perturber le bon fonctionnement de l’Application ;
• Utiliser l’application à des fins illicites, frauduleuses ou abusives.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de l’Application (textes, images, logos, graphismes, fonctionnalités, etc.) est la propriété exclusive de l’éditeur et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle, sans autorisation est interdite.

6. Responsabilité

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de l’Application, notamment en cas de dysfonctionnement, perte de données ou accès non autorisé au compte.

7. Modifications des CGU

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

8. Droit applicable – Litige

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de confidentialité de l’application mobile EMTY

1. Responsable de traitement

Le traitement des données personnelles est effectué par Magdalena Hidalgo, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

2. Données collectées

L’Application EMTY collecte les données suivantes lors de l’utilisation ou de la création de compte :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Identifiants de connexion
• Adresse IP

3. Finalité de la collecte

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion des comptes utilisateurs
• Amélioration de l’expérience utilisateur
• Envoi de notifications ou d’emails d’information
• Statistiques anonymes de fréquentation
• Sécurisation de l’application

4. Base légale

Les traitements sont effectués sur la base du consentement de l’utilisateur et/ou de l’exécution du contrat d’utilisation.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du compte et jusqu’à sa suppression.

6. Destinataires

Les données peuvent être consultées uniquement par :

• Le personnel habilité de Archi Mini Orga
• Les prestataires techniques (hébergement, support)

Aucune donnée n’est vendue ou transférée à des tiers sans votre consentement.

7. Transferts hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé sans garanties adéquates conformément au RGPD.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement de vos données
• Droit à la portabilité des données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse : magdalena@archiminiorga.com.

9. Cookies

L’Application peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience ou de personnalisation. Dans ce cas, un bandeau d’information permet de consentir ou refuser leur utilisation.

10. Mise à jour

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité. Les utilisateurs seront notifiés en cas de changements significatifs.