Dernière mise à jour : 03.06.2025
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques et formations en ligne réalisées par le biais du site archiminiorga.com, propriété de Magdalena Hidalgo EI immatriculée au RCS sous le numéro 922 764 550, dont le siège social est situé à Verrières-le-buisson, 7 rue du Bas Pays.
Les présentes CGV sont conclues par Magdalena Hidalgo, dénommée ci-après « le vendeur » et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site archiminiorga.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.
Par ailleurs, l’acheteur s’engage à ce que l’achat de produits et formations sur le site archiminiorga.com soit sans rapport direct avec son activité professionnelle et limité à une utilisation strictement personnelle.
3. Produits et services
Le site propose à la vente :
- des produits numériques téléchargeables après achat,
- des formations en ligne accessibles via une plateforme dédiée.
Les descriptifs, tarifs et prérequis sont indiqués sur chaque page produit. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre commerciale.
4. Commandes
Les commandes s’effectuent en ligne via le site. Une fois le paiement validé, l’accès au contenu est fourni immédiatement ou sous 24h, selon le produit. Aucune commande ne sera traitée sans paiement complet. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou d’impayé antérieur.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises), sauf mention contraire. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà réglées.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé via un prestataire tiers (Stripe).
Dès validation, l’acheteur reçoit un e-mail confirmant l’enregistrement de sa commande.
7. Livraison / Accès aux produits
- Les produits numériques sont accessibles en téléchargement immédiat après validation du paiement.
- Les formations sont accessibles via un espace membre personnel, avec identifiant et mot de passe.
En cas de problème d’accès, l’acheteur peut contacter le vendeur via magdalena@archiminiorga.com.
L’acheteur reçoit les liens d’accès aux produits numériques et à l’espace de formation par e-mail. L’e-mail est communiqué par le client lors de la commande. Il se doit d’être correcte, complète et associée au nom affiché. Les erreurs d’e-mail (erroné ou incomplet) engagent le client.
Le délai de livraison indiqué n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
8. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le contenu numérique téléchargé ou la formation commencée, avec l’accord préalable du client, qui renonce expressément à ce droit lors de l’achat.
10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs dans le contenu ou de l’utilisation faite des documents et formations par le client. Les résultats obtenus dépendent de l’implication personnelle du client.
Pas ailleurs, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, PDF, visuels) sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et l’envoi d’informations liées aux produits achetés. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment en écrivant à magdalena@archiminiorga.com.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.